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Code ROME V3: K1904

Intitulé ROME V3: Magistrature

Appellations V3:
  • Conseiller / Conseillère à la Cour des comptes
  • Avocat général / Avocate générale
  • Magistrat / Magistrate
  • Conseiller / Conseillère à la Cour de cassation
  • Conseiller / Conseillère au tribunal administratif
  • Juge
  • Juge d'application des peines
  • Juge d'instance
  • Juge d'instruction
  • Juge des enfants
  • Président / Présidente du tribunal administratif
  • Président / Présidente du tribunal de commerce
  • Président / Présidente du tribunal de grande instance
  • Procureur / Procureure de la République
  • Procureur général / Procureure générale
  • Substitut / Substitute du Procureur de la République

Code Domaine: K19
Intitulé Domaine: Droit
Code Famille: K
Intitulé famille: SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITÉ


Correspondance ROME V2: 32163

Intitulé ROME V2: Cadre responsable de l'utilisation des fonds publics
Appellations V2:
  • Conseiller/Conseillère à la Cour des comptes
  • Avocat général/Avocate générale
  • Cadre juridique garant des règles institutionelles
  • Conseiller/Conseillère à la Cour de cassation
  • Conseiller/Conseillère au tribunal administratif
  • Juge
  • Juge d'application des peines
  • Juge d'instance
  • Juge d'instruction
  • Juge des enfants
  • Magistrat/Magistrate
  • Président/Présidente du tribunal administratif
  • Président/Présidente du tribunal de commerce
  • Président/Présidente du tribunal de grande instance
  • Procureur de la République
  • Procureur général(e)
  • Substitut

 



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